Conditions Générales d'Abonnement

Dernière mise à jour : 13 août 2026
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Complément des CGV. Les présentes CGA définissent les conditions spécifiques aux abonnements aux Services VerAI.

Article 1 — Souscription

L'abonnement est souscrit via le site www.verai.fr. La validation du paiement emporte acceptation des CGV et des présentes CGA.

Article 2 — Durée et renouvellement

L'abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son interface. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 3 — Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros TTC. La facturation est mensuelle et payable à réception par carte bancaire (Stripe). En cas de retard de paiement, l'accès aux Services peut être suspendu immédiatement.

Article 4 — Utilisation acceptable

Le Client s'interdit d'utiliser les Services pour : activités illicites, hacking, génération de contenus illégaux, revente non autorisée, ou toute forme d'abus.

Article 5 — Responsabilité

Les Agents IA fournissent des informations et analyses à titre indicatif. Ils ne remplacent pas les conseils de professionnels qualifiés. La responsabilité de VerAI est limitée au montant de l'abonnement en cours.

Article 6 — Suspension

VerAI peut suspendre l'accès sans préavis en cas de non-paiement, violation des conditions d'utilisation, ou utilisation abusive.

Article 7 — Données et RGPD

VerAI agit comme sous-traitant. Les données sont hébergées en France. Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.